Cadre d’utilisation

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 août 2026.

Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès au site protess72.com et l’utilisation des applications éditées par PROTESS-72 : SmartFiler, Sitcom Laugh et Human Defender. Elles complètent les règles applicables de l’App Store, d’Apple, d’iOS, de macOS, d’iCloud et de CloudKit lorsque ces services sont utilisés.

1. Acceptation des conditions

En consultant le site ou en utilisant une application PROTESS-72, vous acceptez les présentes conditions dans la limite du droit applicable. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site et les applications concernées.

2. Produits concernés

SmartFiler est une application macOS d’archivage documentaire et d’assistance administrative. Sitcom Laugh est une application iOS de sons humoristiques. Human Defender est un jeu d’arcade spatial. Certaines informations affichées sur le site peuvent être indicatives, préparatoires ou susceptibles d’évoluer avant publication définitive sur l’App Store.

3. Licence d’utilisation

Les applications sont concédées sous licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, révocable et conforme aux règles de l’App Store. Elles ne sont pas vendues. Aucun droit de propriété sur le logiciel, les marques, les graphismes, les sons, les captures, les vidéos ou les interfaces n’est transféré à l’utilisateur.

4. Usages interdits

Il est interdit de copier, modifier, décompiler, désassembler, extraire, contourner, revendre, louer, distribuer ou tenter d’obtenir le code source des applications, sauf autorisation légale impérative. Il est également interdit d’utiliser le site ou les applications pour attaquer un système, automatiser un usage abusif, contourner une protection, tricher dans un jeu, usurper une identité, porter atteinte aux droits d’un tiers, diffuser un contenu illicite ou perturber le fonctionnement du service.

5. Human Defender : jeu loyal et sécurité

Pour Human Defender, tout outil de triche, modification non autorisée, automatisation de score, exploitation volontaire d’un bug, manipulation de fichiers ou usage destiné à fausser l’expérience de jeu est interdit. PROTESS-72 peut corriger, modifier ou retirer une fonctionnalité si elle crée un risque technique, juridique ou de sécurité.

6. SmartFiler : documents, classement et responsabilité

SmartFiler est un outil d’aide au classement, à la recherche, à l’analyse locale et à la gestion documentaire. L’utilisateur reste seul responsable des documents qu’il importe, des informations qu’il valide, des choix de classement, des suppressions, des exports, des partages et des décisions prises à partir des suggestions de l’application.

7. Pas de conseil professionnel

Les informations, suggestions, extractions, classements, rappels ou propositions générés par SmartFiler sont fournis à titre d’assistance. Ils ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, médical, administratif, financier, patrimonial ou professionnel. Toute décision importante doit être vérifiée auprès d’un professionnel compétent.

8. Sauvegardes obligatoires de prudence

Les documents personnels, professionnels, administratifs, médicaux ou financiers peuvent avoir une valeur importante. L’utilisateur doit conserver des sauvegardes indépendantes, externes et régulièrement vérifiées. La synchronisation iCloud, les caches locaux, les exports SmartFiler ou tout mécanisme de récupération ne remplacent pas une stratégie de sauvegarde indépendante.

9. Services Apple et services tiers

Les applications peuvent dépendre de services fournis par Apple, notamment iOS, macOS, App Store, iCloud, CloudKit, les sauvegardes iCloud, les réglages de confidentialité et les contrôles parentaux. Ces services sont exploités par Apple selon ses propres conditions et politiques. PROTESS-72 ne contrôle ni leur disponibilité, ni leurs changements, ni leurs incidents.

10. Disponibilité, mises à jour et compatibilité

PROTESS-72 peut faire évoluer, corriger, suspendre ou retirer tout ou partie du site ou des applications. Des interruptions, bugs, pertes de compatibilité, changements système, ralentissements ou indisponibilités peuvent survenir. L’utilisateur doit vérifier la compatibilité avec son matériel, son système et ses propres contraintes avant d’utiliser une application pour un usage critique.

11. Achats, abonnements, publicité

Si une application propose des achats intégrés, abonnements, publicités ou fonctionnalités payantes, les conditions affichées par l’App Store et dans l’application prévaudront pour l’achat, le remboursement et la gestion du paiement. Si une régie publicitaire, mesure d’audience ou service tiers est activé ultérieurement, les pages de confidentialité devront être mises à jour.

12. Contenus et communications envoyés au support

Lorsque vous contactez PROTESS-72, vous êtes responsable du contenu transmis. N’envoyez pas de documents sensibles, mots de passe, données bancaires, données médicales ou informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires au diagnostic. PROTESS-72 peut refuser de traiter une demande abusive, illicite, répétitive ou étrangère à ses produits.

13. Propriété intellectuelle

Le site, les applications, noms, logos, textes, éléments graphiques, captures, vidéos, sons, interfaces, bases de données, codes et signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

14. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans les politiques de confidentialité propres aux applications et dans les mentions légales. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à support@protess72.com.

15. Mineurs

Les mineurs doivent utiliser les applications sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. Les parents sont invités à utiliser les contrôles proposés par Apple, notamment Temps d’écran, Partage familial, restrictions d’âge, restrictions d’achats et limitation du volume sonore.

16. Exclusion de garanties

Dans les limites autorisées par la loi, le site et les applications sont fournis “en l’état”. PROTESS-72 ne garantit pas une absence totale de bug, une disponibilité permanente, une compatibilité future, une récupération systématique des données, une exactitude parfaite des analyses ou une adéquation à tous les usages particuliers.

17. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, PROTESS-72 ne saurait être tenue responsable des pertes de données, pertes de documents, pertes d’exploitation, pertes de chance, dommages indirects, erreurs de classement, suppressions accidentelles, conflits CloudKit, bugs macOS/iOS/iCloud, pannes matérielles, erreurs utilisateur, absence de sauvegarde indépendante ou conséquences d’un usage non conforme.

18. Force majeure et événements extérieurs

PROTESS-72 ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement extérieur raisonnablement imprévisible ou irrésistible, d’une panne de fournisseur, d’un incident réseau, d’une décision de plateforme, d’un changement système ou d’un événement de force majeure reconnu par le droit applicable.

19. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution des applications, du droit applicable, des services Apple ou des besoins de sécurité. La version publiée sur protess72.com est celle applicable à la consultation du site.

20. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. En cas de litige, une solution amiable doit être recherchée en priorité en écrivant à contact@protess72.com.